Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation - Article 7
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7bc85813-c13e-444b-a456-018841bfea61
- Début de validité
- 6 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022310453/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022310453/article-7/versions/7bc85813-c13e-444b-a456-018841bfea61/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du Conseil national de l'alimentation qui souhaitent participer à un groupe de travail en informent par écrit le secrétariat.
Tout membre titulaire inscrit à un groupe de travail peut se faire représenter à une réunion de ce groupe par son suppléant ou par toute personne de son choix sous réserve d'un accord préalable du secrétariat. Peuvent également participer aux travaux des groupes de travail les personnes ayant des compétences reconnues au regard des thèmes traités, après en avoir obtenu l'accord du président du groupe de travail.
Ce dernier peut inviter à participer aux réunions du groupe de travail toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Le président du groupe de travail rend compte de l'état d'avancement des travaux en assemblée plénière.
Historique
Évolution juridique
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