Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation - Article 12

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Version: Version en vigueur à la date consultée — ae63b33a-5394-4d86-a8f8-1801984e9308
Début de validité: 6 juin 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022310459/2026-11-05
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022310459/article-12/versions/ae63b33a-5394-4d86-a8f8-1801984e9308/

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Les avis adoptés par le Conseil national de l'alimentation sont rendus publics et peuvent être consultés sur son site internet.

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