Arrêté du 28 mai 2010 d'application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c9d4f1a-8544-4722-897b-d49ff854cb22
- Début de validité
- 11 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022326229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022326229/article-4/versions/8c9d4f1a-8544-4722-897b-d49ff854cb22/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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