Arrêté du 28 mai 2010 d'application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37c72f28-87d8-4f7e-a01d-ee6e93a473e9
- Début de validité
- 11 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022326227/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022326227/article-2/versions/37c72f28-87d8-4f7e-a01d-ee6e93a473e9/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale réalise a minima une fois par an une visite sur place chez chaque éleveur membre tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D551-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-2