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Code de l'éducation - Article L331-2

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Version
Mise à jour en retard — 59f6f551-0c73-41a2-8342-559667b55a5a
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022329774/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022329774/article-l331-2/versions/59f6f551-0c73-41a2-8342-559667b55a5a/
Sommaire du texte

Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels sont sanctionnés dans les mêmes conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines.



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  1. Version L331-2 — MODIFIE
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