Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc78fee6-8b45-4188-864c-b973449c7cb1
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022338727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022338727/article-7/versions/cc78fee6-8b45-4188-864c-b973449c7cb1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon les compétences dévolues à l'agence régionale de santé par le présent arrêté sont exercées par les services déconcentrés chargés de l'administration territoriale de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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