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  4. Partie réglementaire
  5. Livre V : La vie scolaire
  6. Titre IV : La santé scolaire
  7. Chapitre Ier : La protection de la santé
  8. Section 3 : Prévention des risques professionnels
  9. Article D541-9

Code de l'éducation - Article D541-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06f11d54-f82c-4878-8efd-c6957a7b5765
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022345368/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022345368/article-d541-9/versions/06f11d54-f82c-4878-8efd-c6957a7b5765/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires Consulter cette section

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      3. Titre III : Les aides à la scolarité Consulter cette section

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      4. Titre IV : La santé scolaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La protection de la santé Consulter cette section
          1. Section 1 : Organisation Consulter cette section

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          2. Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives Consulter cette section

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          3. Section 3 : Prévention des risques professionnels Consulter cette section
            1. Article D541-7
            2. Article D541-8
            3. Article D541-9
          4. Section 4 : Contraception d’urgence Consulter cette section

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        2. Chapitre II : La prévention des mauvais traitements Consulter cette section

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      5. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires Consulter cette section

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      3. Titre III : Les aides à la scolarité Consulter cette section

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      4. Titre IV : La santé scolaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La protection de la santé Consulter cette section
          1. Section 1 : Organisation Consulter cette section

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          2. Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives Consulter cette section

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          3. Section 3 : Prévention des risques professionnels Consulter cette section
            1. Article D541-7
            2. Article D541-8
            3. Article D541-9
          4. Section 4 : Contraception d’urgence Consulter cette section

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        2. Chapitre II : La prévention des mauvais traitements Consulter cette section

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      5. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mai 2009 Version D541-9 — MODIFIE
  2. 8 mai 2010 Version D541-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Citations

  • CITATION Code rural - art. D751-2 (V)
  • CITATION Code rural - art. L751-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 1

Citations

  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article D751-2
  • CITATION Article D751-2
  • CITATION Article D751-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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