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Code de l'éducation - Article D541-8

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Version
Mise à jour en retard — 26602996-38d4-478a-8d43-9d51496c9675
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027881783/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027881783/article-d541-8/versions/26602996-38d4-478a-8d43-9d51496c9675/
Sommaire du texte

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4, R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code.

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