Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cc9fac4-8e50-452c-8b29-75cd397f5e91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022347423/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022347423/article-1/versions/1cc9fac4-8e50-452c-8b29-75cd397f5e91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2007 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2007 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2007 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2007 - art. 6 (V)