Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07589f2d-2c1a-4033-acc1-d50f772e5c93
- Début de validité
- 16 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022348819/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022348819/article-4/versions/07589f2d-2c1a-4033-acc1-d50f772e5c93/
Sommaire du texte
Texte
La fiche d'information destinée au public, prévue à l'article R. 533-5 du code de l'environnement, mentionne, outre les éléments énumérés à cet article, la durée prévue de l'essai, pendant laquelle elle est affichée en mairie en application de l'article R. 533-13 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1