Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cfe95a1-4afc-437a-b0ba-a28cee3dcf53
- Début de validité
- 8 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022362305/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022362305/article-3/versions/0cfe95a1-4afc-437a-b0ba-a28cee3dcf53/
Sommaire du texte
Texte
Les équipes qui réalisent la production ou la collecte d'embryons enregistrent ces opérations sur tout support approprié comportant les renseignements relatifs aux modalités de production ou de collecte de l'embryon et à l'identification de ses parents génétiques. Ces renseignements figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les équipes transmettent ces renseignements au système national d'information génétique de l'espèce bovine, mentionné à l'article D. 653-6 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D653-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-6