Annexe

A N N E X E I
DONNÉES MINIMALES À ENREGISTRER LORS DE LA COLLECTE,
DE LA PRODUCTION OU DE L'ÉCHANGE D'UN EMBRYON

IDENTIFICATION DES PAILLETTES CONTENANT LE(S) EMBRYON(S)

Chaque paillette contenant un ou plusieurs embryons est repérée par un numéro unique (NUTREM) dont la structure est définie dans le SNIG. Ce numéro, imprimé ou écrit manuellement, permet de rattacher la paillette à un fichier papier ou électronique afin de suivre les mouvements physiques des embryons.

Les informations accompagnant les mouvements d'embryons sont les suivantes :

- identification de l'équipe agréée qui a procédé à la collecte ;

- date de congélation ;

- identification de la donneuse ;

- identification du ou des pères possibles ;

- nombre d'embryons par paillette.

DONNÉES À ENREGISTRER POUR SUIVRE LES MOUVEMENTS DES EMBRYONS

Les embryons produits qui sont congelés en l'attente de transfert doivent être stockés par une équipe de transplantation embryonnaire agréée. Les mouvements d'embryons entre équipes sont enregistrés pour être suivis.

A chaque mouvement d'entrée ou de sortie, les informations suivantes sont enregistrées :

- les numéros uniques de paillette accompagnés des fichiers contenant les informations décrites à l'annexe II ;

- la date d'arrivée dans le centre et la provenance (production ou centre de stockage agréé) ;

- la date de sortie et la destination (transfert ou centre de stockage agréé).

DONNÉES À ENREGISTRER LORS DU TRANSFERT DES EMBRYONS

Lors du transfert des embryons sur des femelles receveuses, les données ci-après doivent être obligatoirement enregistrées par tout moyen approprié. Ce sont ces données qui, reliées aux informations sur les embryons, vont permettre d'établir la parenté des veaux nés de transfert. Ces données sont :

- l'identification de l'embryon (NUTREM) ;

- l'identification de l'exploitation de la receveuse ;

- l'identification de la receveuse ;

- l'identification de l'équipe agréée ;

- la date de transfert.