Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02b2646d-1ec6-45ea-855c-587847554c6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022389769/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022389769/article-3/versions/02b2646d-1ec6-45ea-855c-587847554c6a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L581-8, Art. L581-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L581-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L581-8