Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b215691a-5498-4888-8afd-fd7a43c3c887
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022389765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022389765/article-1/versions/b215691a-5498-4888-8afd-fd7a43c3c887/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-17, Art. L522-18, Art. L522-8, Art. L522-11, Art. L522-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-13, Art. L522-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Art. L522-1, Art. L522-1-1, Art. L522-3, Art. L522-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-16 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre II : Revenu de solidarité active (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-17 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L522-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-18