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  3. Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
  4. TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
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Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 5059b330-c2e3-4bca-9d02-d54ad17eea44
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022390595/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022390595/article-21/versions/5059b330-c2e3-4bca-9d02-d54ad17eea44/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES Consulter cette section

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  3. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Consulter cette section

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  4. TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES Consulter cette section
    1. Article 21
    2. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CREATION DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE INTERDEPARTEMENTAL DE PARIS Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES Consulter cette section

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  3. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Consulter cette section

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  4. TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES Consulter cette section
    1. Article 21
    2. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
Art. 22

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CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 22 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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