Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abab8292-0d91-4d9d-bf15-0ea26af3e642
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022391718/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022391718/article-22/versions/abab8292-0d91-4d9d-bf15-0ea26af3e642/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.
Les départements de la région Ile-de-France sont régis par les dispositions du présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21