Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse d'autocontrôles en vue de la recherche d'agents infectieux chez les mollusques marins - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f77eb68c-d474-4f4c-9b34-b8d3d31d4318
- Début de validité
- 27 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022394026/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022394026/article-2/versions/f77eb68c-d474-4f4c-9b34-b8d3d31d4318/
Sommaire du texte
Texte
Les agents infectieux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
― bactéries appartenant au genre Vibrio (V. splendidus et V. aestuarianus) chez les mollusques marins ;
― herpès virus OsHV-1 et OsHV-1 microvar chez les mollusques marins.
Les méthodes analytiques reconnues à mettre en œuvre pour détecter ces agents infectieux sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.