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LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (1) - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juin 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 84937423-f406-4bb3-88bc-952e7e10aeca
Début de validité
30 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022403203/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022403203/article-21/versions/84937423-f406-4bb3-88bc-952e7e10aeca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000
Art. 28, Art. 32, Art. 3
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Art. 4
- Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004
Art. 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 14
- Loi n°2007-292 du 5 mars 2007
Art. 1
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951
Art. 1 bis, Art. 1
- Loi n°61-814 du 29 juillet 1961
Art. 1, Art. 12
- Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973
Art. 8
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Art. 13
- Loi n°79-563 du 6 juillet 1979
Art. 5, Art. 6
- Loi n°82-653 du 29 juillet 1982
Art. 1, Art. 8, Art. 9
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Art. 7
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958
Art. 4
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958
Art. 9
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958
Art. 7-1, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 22
- Code des juridictions financières
Art. LO222-2, Art. L351-5
- Code général des collectivités territoriales
Art. LO6111-3, Art. LO6211-2, Art. LO6311-2, Art. LO6411-2
- Code pénal
Art. 433-18
- Code de procédure pénale
Art. 257
- Code de l'éducation
Art. L230-1
- Code monétaire et financier
Art. L621-2
- Code du travail
Art. L4642-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-1, Art. L114-4, Art. L161-42, Art. L114-4-1, Art. L136-2
- Code du tourisme.

Art. L161-1


- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 1, Art. 3, Art. 9
- Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962
Art. 3, Art. 4
- Code électoral
Art. LO139, Art. LO465
- Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-32


Dans toutes les dispositions législatives, lorsqu'ils désignent l'institution mentionnée au titre XI de la Constitution, les mots : Conseil économique et social sont remplacés par les mots : Conseil économique, social et environnemental .

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 juin 2010 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 20

Sources créatrices et modificatrices

115 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4642-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-4-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-42 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L161-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO6111-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 257
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO465
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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