Arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9c4d8da-e95d-4456-88df-9f9aa6dd13b0
- Début de validité
- 4 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022438005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022438005/article-2/versions/f9c4d8da-e95d-4456-88df-9f9aa6dd13b0/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « optique-lunetterie » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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