Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 819906d7-bd72-4b9b-b461-a51bea150077
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022446422/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022446422/article-1/versions/819906d7-bd72-4b9b-b461-a51bea150077/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.