Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a6caf3f-7aec-4ec3-a2bd-86ba107e836c
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022446423/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022446423/article-2/versions/2a6caf3f-7aec-4ec3-a2bd-86ba107e836c/
Sommaire du texte
Texte
Le Musée national des douanes a pour mission de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer au public les collections qui sont inscrites sur son inventaire.
Il contribue à la diffusion de la connaissance sur l'histoire des douanes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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