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Code du tourisme - Article D331-1-1

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Version historique — 81b96e65-00d7-45a9-8fac-a5f93e682764
Début de validité
9 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022450830/2012-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022450830/article-d331-1-1/versions/81b96e65-00d7-45a9-8fac-a5f93e682764/
Sommaire du texte

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme.


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