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Code du tourisme - Article D331-2

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Version
Version historique — 4b94df66-da95-4927-b8c0-5e61d98aee2b
Début de validité
1 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025087670/2012-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025087670/article-d331-2/versions/4b94df66-da95-4927-b8c0-5e61d98aee2b/
Sommaire du texte
L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.

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  1. Version D331-2 — MODIFIE
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