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Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 5b3d7953-d70b-48fc-ac2b-3375ed1a81e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022456598/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022456598/article-6/versions/5b3d7953-d70b-48fc-ac2b-3375ed1a81e4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE IER : POPULATION A PRENDRE EN COMPTE POUR L'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX ET POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : REGISTRES COMMUNAUX Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE IER : POPULATION A PRENDRE EN COMPTE POUR L'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX ET POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : REGISTRES COMMUNAUX Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2122-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2122-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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