LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61b10f57-f0ed-4853-a926-668754791648
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472802/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472802/article-1/versions/61b10f57-f0ed-4853-a926-668754791648/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L. 111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L. 111-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-1, Art. L134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L271-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-5
- Code de l'environnementArt. L125-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L. 111-10-2 (M)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L. 111-9-1 (M)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-3-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-4-1 (VT)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-4-2 (M)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-4-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-9 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-2 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-3 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-4 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-5 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L125-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-4-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L125-5