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  3. LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
  4. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME
  5. CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
  6. Article 48

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 48

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Version
Mise à jour en retard — dc6f2972-bcf4-4c46-9154-3e99c82176e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472890/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472890/article-48/versions/dc6f2972-bcf4-4c46-9154-3e99c82176e0/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
      9. Article 44
      10. Article 45
      11. Article 46
      12. Article 47
      13. Article 48
      14. Article 49
      15. Article 50
  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
      9. Article 44
      10. Article 45
      11. Article 46
      12. Article 47
      13. Article 48
      14. Article 49
      15. Article 50
  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L581-22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L581-22 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L581-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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