LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0e12677-67b7-4a0a-9134-f8857337e8a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472916/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472916/article-60/versions/a0e12677-67b7-4a0a-9134-f8857337e8a0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route , Art. L119-5, Art. L119-6, Art. L119-7, Art. L119-8, Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes, Art. L119-9, Art. L119-10, Art. L122-4-1, Art. L153-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre X : Dispositions relatives aux péages, Sct. Section 1 : Service européen de télépéage, Art. L119-2, Art. L119-3, Art. L119-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la voirie routière - Section 1 : Service européen de télépéage (M)
- CREE Code de la voirie routière - Section 2 : Péages applicables aux véhicules de... (V)
- CREE Code de la voirie routière - Section 3 : Péages applicables aux véhicules de... (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L119-10 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L119-5 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L119-6 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L119-7 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L119-8 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L119-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la voirie routière - art. L122-4-1 (Ab)
- ABROGE Code de la voirie routière - art. L153-4-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la voirie routière - Chapitre X : Dispositions relatives aux péages (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L119-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L119-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L119-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L119-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L119-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L119-10
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L122-4-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L153-4-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L119-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L119-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L119-4