LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 58
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 811ea561-2ae3-4156-a573-f8cb0e5f4360
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472912/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472912/article-58/versions/811ea561-2ae3-4156-a573-f8cb0e5f4360/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. L330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. L130-4, Art. L330-2
- Code de procédure pénaleArt. 529-6, Art. 529-11, Art. 530, Art. 530-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la route. - art. L121-5 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 529-11 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 529-6 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 530 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 530-1 (VT)
- MODIFIE Code de la route. - art. L130-4 (M)
- MODIFIE Code de la route. - art. L330-2 (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L121-2
- CITATION Code de la route. - art. L130-9
- CITATION article L. 321-11 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L130-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 529-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 530-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 530
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 529-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L130-9