LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 83
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5701c59d-8524-4a4e-ba8d-8f6e70f15aa7
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472962/2016-08-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472962/article-83/versions/5701c59d-8524-4a4e-ba8d-8f6e70f15aa7/
Sommaire du texte
Texte
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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