LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f3f98c9-4a1e-4f5a-beca-cd00d1b79a4a
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472978/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472978/article-91/versions/4f3f98c9-4a1e-4f5a-beca-cd00d1b79a4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 16 octobre 1919Art. 9-1, Art. 10, Art. 13, Art. 26, Art. 28
- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006Art. 33
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 16 octobre 1919 - art. 26 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 16 octobre 1919 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 16 octobre 1919 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 16 octobre 1919 - art. 28 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 16 octobre 1919 - art. 9-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 33 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33