LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 251
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c67bef6b-8e5b-45d4-b246-9abb59fc3cbf
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473298/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473298/article-251/versions/c67bef6b-8e5b-45d4-b246-9abb59fc3cbf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982III. - Le présent article entre en vigueur six mois à compter de la publication de la présente loi.Art. 16, Art. 17, Art. 8, Art. 34, Art. 37, Art. 38, Art. 48
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 48 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48