LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 246
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b69269a6-b7f4-4018-96a5-57de01b415e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473288/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473288/article-246/versions/b69269a6-b7f4-4018-96a5-57de01b415e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L121-1, Art. L121-3, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-13, Art. L121-13-1, Sct. Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique, Art. L121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Autres modes de concertation préala... (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. L121-13-1 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. L121-16 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-10 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-13 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L121-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-13-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-10