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Code du travail - Article L4453-1

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Version
Mise à jour en retard — 22d23baf-5fc5-4421-b2b3-e5677eb13017
Début de validité
14 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022494857/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022494857/article-l4453-1/versions/22d23baf-5fc5-4421-b2b3-e5677eb13017/
Sommaire du texte
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.

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  1. Version L4453-1 — VIGUEUR

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