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  4. Partie réglementaire
  5. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  6. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
  7. TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
  8. CHAPITRE II : Organes
  9. Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
  10. Sous-section 1 : Composition
  11. Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R).
  12. Article R4432-3

Code général des collectivités territoriales - Article R4432-3

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En vigueur depuis le
14 juillet 2010

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Version
Mise à jour en retard — d4acce52-2f4b-4953-b91a-24240ed90414
Début de validité
14 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022496254/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022496254/article-r4432-3/versions/d4acce52-2f4b-4953-b91a-24240ed90414/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Consulter cette section

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        2. TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section

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        3. TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Organes Consulter cette section
            1. Section 1 : Le conseil régional Consulter cette section

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            2. Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R). Consulter cette section
                  1. Article R4432-1
                  2. Article R4432-3
                2. Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). Consulter cette section

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                3. Paragraphe 3 : Dispositions communes (R). Consulter cette section

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                4. Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R). Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Fonctionnement. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Attributions Consulter cette section

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          4. CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales Consulter cette section

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          5. CHAPITRE V : Dispositions d'application
          6. CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Consulter cette section

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        2. TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section

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        3. TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Organes Consulter cette section
            1. Section 1 : Le conseil régional Consulter cette section

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            2. Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R). Consulter cette section
                  1. Article R4432-1
                  2. Article R4432-3
                2. Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). Consulter cette section

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                3. Paragraphe 3 : Dispositions communes (R). Consulter cette section

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                4. Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R). Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Fonctionnement. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Attributions Consulter cette section

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          4. CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. CHAPITRE V : Dispositions d'application
          6. CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 avril 2000 Version R4432-3 — MODIFIE
  2. 30 novembre 2004 Version R4432-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juillet 2010 Version R4432-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-207 du 26 mars 1984 - art. 3 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R4432-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 250

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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