Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés - Article 9

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2003 portant application dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9