Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 813227d8-5391-4c4d-8198-8888d150e320
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022681647/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022681647/article-7/versions/813227d8-5391-4c4d-8198-8888d150e320/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 22 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6