Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d690e37f-e708-47b4-a090-1416309db7eb
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022681649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022681649/article-8/versions/d690e37f-e708-47b4-a090-1416309db7eb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
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