Arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b31862df-7adb-4f87-8fc8-884c188644ba
- Début de validité
- 25 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022683207/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022683207/article-2/versions/b31862df-7adb-4f87-8fc8-884c188644ba/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête réalisée par voie postale s'adresse aux établissements. Les 25 000 établissements enquêtés, désignés par tirage aléatoire dans les DADS, constituent la base de sondage pour le tirage de l'échantillon des salariés effectué dans la DADS de chaque établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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