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Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense - Article 1

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Mise à jour en retard — beda5114-a3d3-42da-9838-ad7c020921c3
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052209532/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052209532/article-1/versions/beda5114-a3d3-42da-9838-ad7c020921c3/
Sommaire du texte

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.

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