Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c4327dc-5156-4912-a605-c730fb80ad82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207057/article-1/versions/0c4327dc-5156-4912-a605-c730fb80ad82/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V