Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
  4. LEGIARTI000052207057

Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c4327dc-5156-4912-a605-c730fb80ad82
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207057/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207057/article-1/versions/0c4327dc-5156-4912-a605-c730fb80ad82/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052207057
  2. LEGIARTI000052207059
  3. LEGIARTI000052207061
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052207057
  2. LEGIARTI000052207059
  3. LEGIARTI000052207061
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V

↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000052207059 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe I (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe II (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe V (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données