Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2515162f-d404-4b47-9cb8-04a2a6696b19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022750192/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022750192/article-18/versions/2515162f-d404-4b47-9cb8-04a2a6696b19/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7