Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ee3aa57-2e99-4e84-9e25-5c6f5930d5a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022761867/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022761867/article-11/versions/7ee3aa57-2e99-4e84-9e25-5c6f5930d5a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2007 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2007 - art. 5 (V)