Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 569bec24-3d78-459e-a386-15dc3acac10a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022761871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022761871/article-13/versions/569bec24-3d78-459e-a386-15dc3acac10a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 27 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27