Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4c7c6f8-23fe-415a-bb58-f805b390cf33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022761899/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022761899/article-3/versions/a4c7c6f8-23fe-415a-bb58-f805b390cf33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4535-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4535-12