Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94770ca2-2253-45d8-b5cb-a0ee1d0d2b54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022761901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022761901/article-4/versions/94770ca2-2253-45d8-b5cb-a0ee1d0d2b54/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 9 : Installations électriques, Art. R4722-26, Art. R4722-27, Art. R4722-28
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 10 : Dispositions communes, Art. R4722-29, Art. R4722-30
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4722-25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 10 : Dispositions communes (VD)
- CREE Code du travail - art. R4722-29 (VD)
- CREE Code du travail - art. R4722-30 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-30
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-28