Code du travail - Article R4324-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf245a65-2482-4cd6-b5c2-8b6b3aced389
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022764988/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022764988/article-r4324-21/versions/bf245a65-2482-4cd6-b5c2-8b6b3aced389/
Sommaire du texte
Texte
Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-25 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2