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Code du travail - Article R4216-21

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Version
Mise à jour en retard — 27c97a38-8a17-45aa-8707-8ba1a60df167
Début de validité
1 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022765005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022765005/article-r4216-21/versions/27c97a38-8a17-45aa-8707-8ba1a60df167/
Sommaire du texte

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;

2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;

3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

Historique

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  1. Version R4216-21 — MODIFIE
  2. Version R4216-21 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4215-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4227-27 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4227-42 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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