Code du travail - Article R4227-27

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En vigueur depuis le: 1 mai 2008

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Version: Mise à jour en retard — 681ef7c2-76a6-4fcb-9b1a-7c5f5ab0cbb2
Début de validité: 1 mai 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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    Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
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    Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Aération, assainissement
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    Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
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    Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
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    Chapitre V : Aménagement des postes de travail
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    Chapitre VI : Installations électriques
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    Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Dégagements
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    Section 3 : Chauffage des locaux
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    Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
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    Article R4227-22
    
    Article R4227-23
    
    Article R4227-24
    
    Article R4227-25
    
    Article R4227-26
    
    Article R4227-27
    
    Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
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    Section 6 : Prévention des explosions
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    Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
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    Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
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    Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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    Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
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    Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
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    Chapitre V : Aménagement des postes de travail
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    Chapitre VI : Installations électriques
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    Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Dégagements
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    Section 3 : Chauffage des locaux
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    Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
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    Article R4227-22
    
    Article R4227-23
    
    Article R4227-24
    
    Article R4227-25
    
    Article R4227-26
    
    Article R4227-27
    
    Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
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    Section 6 : Prévention des explosions
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    Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
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    Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.