Décret n° 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12787f72-819e-48ba-884f-d6678e0621e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022781076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022781076/article-1/versions/12787f72-819e-48ba-884f-d6678e0621e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 2, Art. 6
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 9
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9