Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 4 (V)